REGLEMENT INTERIEUR

1.                    PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION                    

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

"Les élèves, en tant que bénéficiaires du service public de l’enseignement scolaire, ont des droits et des devoirs. L’exercice de ces devoirs constitue un apprentissage de la citoyenneté". (Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 8 juillet 2013)

 

1.1 Les droits des élèves (cf. la charte des droits des lycéens affichée au lycée)

1.1.1              Droit au respect (de la part de tous les membres de la communauté scolaire)

1.1.2              Droit à l’enseignement et à la formation

1.1.3              Droit aux  meilleures conditions de travail et de vie possibles au Lycée

1.1.4              Liberté d’information et liberté d’expression dans le respect de la laïcité.  La laïcité,  principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique. A l’école comme ailleurs, les croyances  religieuses de chacun sont affaire de conscience individuelle et relèvent donc de la liberté individuelle. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (article L 141-5-1 du code de l’éducation).

1.1.5              Droit à l’orientation et à l'information sur l'orientation

1.1.6              Droit de réunion : il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Les réunions sont tenues sous la responsabilité du chef d’établissement qui fixe les délais de demande de réunion (8 jours, à titre exceptionnel  48 heures), vise l’ordre du jour. Ce droit exercé de manière responsable par les élèves doit leur permettre de saisir l’importance de leur participation à la vie collective de l’établissement. Le chef d’établissement peut opposer un refus à la tenue d’une réunion qui serait de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux principes de l’ordre public (article R511-10 du code de l’éducation).

1.1.7              Droit à l’écoute : pouvoir rencontrer toute personne susceptible d’apporter une réponse à un problème exprimé.

1.1.8              Droit d’affichage : un tableau d’affichage réservé aux élèves doit leur permettre de communiquer entre eux. Cet outil sera géré par le conseil des délégués et le Conseil de la Vie Lycéenne ; le contrôle sera assuré  par le chef d’établissement (ou son représentant) auquel sera soumis tout document faisant l’objet d’un affichage. Cet affichage ne peut être anonyme, injurieux ou porter atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

1.1.9              Droit de publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l’établissement. Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la publication avec information au CA et notification aux intéressés (article R 511-8 du code de l’éducation)

 

1.2 Les obligations des élèves

 "Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective de l’établissement ". (Article L 511-1 du code de l’éducation)

Les élèves ont l’obligation de respecter tous les personnels de la communauté éducative.

L’établissement et tout le matériel s’y trouvant sont le bien de tous, cet ensemble constitue notre outil de travail. Il est donc nécessaire que tout le monde en prenne soin. Le matériel prêté (scolaire, ouvrages du 3C, outillage des ateliers,...) doit être maintenu et restitué en bon état.

• Assurance scolaire : La participation des élèves à des activités telles que les PFMP, les voyages, les sorties est subordonnée à la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile et la garantie individuelle accidents

1.3 Mise en place de mesures positives d'encouragement et de prévention

1.3.1 Les mesures positives d'encouragement

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves (ou un élève) ont pu faire preuve de civisme, de travail scolaire exemplaire, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du Lycée.

Elles pourront être les suivantes :

• Les encouragements prononcés par le conseil de classe
• Les félicitations prononcées par le conseil de classe
• La valorisation d’actions, de faits et gestes positifs inscrits au projet d’établissement. (Par exemple au niveau de la citoyenneté, de l'esprit de solidarité de responsabilité, la participation à des concours, aux activités des domaines associatifs et sportifs…)

 

 

 

1.3.2 Les mesures de prévention

• La convocation des responsables légaux ou représentants légaux
• La réunion de la commission éducative
• L'engagement de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement, de travail sous la forme d'un document signé par l'élève

Le règlement intérieur s'applique à tous les élèves inscrits au Lycée. Le non-respect de ce dernier expose les contrevenants aux sanctions suivantes :

 

 2. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE REPARATION

2.1   Les principes

• Proportionnalité de la sanction : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.
• L'individualisation des sanctions : toute sanction, toute punition s'adresse à une seule personne, elle est individuelle et non collective.
• La finalité de la sanction est d'attribuer et de faire reconnaître à l'élève la responsabilité de ses actes et d’éviter la répétition.
• Rappeler le sens et l'utilité de la règle c'est faire adhérer l'élève aux exigences de la vie en collectivité (respect des individus et de la société, vivre ensemble de manière pacifique).

La sanction disciplinaire est prise par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

 Lors de son instruction le caractère contradictoire lui est garanti.

 

2.2 Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, les enseignants et à la demande des ATOSS en réponse immédiate à un manquement mineur aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement ; elles pourront également être prononcées sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d'éducation.

Les punitions scolaires sont les suivantes :

• Inscription sur le carnet de liaison avec signature du ou des représentants légaux
• Excuse orale de l'élève
• Excuse écrite de l'élève
• Devoir supplémentaire  assorti ou non d'une retenue. Toute retenue fera l'objet d'une information écrite aux représentants légaux.
• Exclusion ponctuelle d'un cours. L’élève exclus est accompagné avec du travail à faire au bureau du CPE par un camarade. Cet incident sera noté dans le dossier de l’élève, et sera également signalé aux responsables légaux par une notification écrite. Justifiée par un manquement aux obligations de l'élève, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donnera lieu systématiquement à une information écrite par le professeur au CPE et au chef d'établissement.

2.3 Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline et concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves  aux obligations des élèves. Les retards à répétition, les absences non justifiées ou aux motifs falsifiés constituent des manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

• Avertissement adressé à l'élève en présence ou non de son ou de ses représentants légaux, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif (rencontre d'un adulte référent, signalement aux services sociaux, de santé…)
• Blâme adressé à l'élève en présence ou non de son ou de ses représentants légaux, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif (rencontre d'un adulte référent, signalement aux services sociaux, de santé…)
• Mesure de responsabilisation mise en place avec une convention
• Exclusion temporaire de l'établissement et de ses services qui ne peut excéder la durée de 8 jours, assortie ou non d'un sursis total
• Exclusion temporaire de la classe avec accueil dans l’établissement n’excédant pas 8 jours
• Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement peuvent être proposées à l’élève et à ses responsables légaux (s’il est mineur). Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal. Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement signée.
• Exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis.

 

2.4 Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement :

Ce sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

-                      Engagement écrit ou oral de l’élève.

-                      Travail d’intérêt scolaire.

-                      Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.

-                      Médiation

 

Les responsables légaux sont avisés par courrier de toute sanction prise à l'encontre de leur enfant.

• Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de 3 jours, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.
• La Commission éducative est composée de l’équipe de direction, de professeurs, d’élèves et de responsables légaux d’élèves. Elle peut être réunie par le chef d’établissement pour :

• Examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement
• Elaborer des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction (engagement de l’élève fixant des objectifs en termes de comportement et de travail scolaire, mise en place d’un suivi de l’élève par un référent). Le représentant légal doit en être informé, et pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement
• Assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions
• Etre consultée lors d’incidents graves ou récurrents
• Assurer un rôle de modération, de conciliation
• Assurer une mission de lutte contre le harcèlement et les discriminations

 

3. REGLES DE VIE

Tout lycéen a une obligation d’assiduité et doit participer aux cours et activités inscrits à l’emploi du temps. Toute modification d’emploi du temps est communiquée aux élèves via l’ENT et le panneau d’affichage.

L’élève ne peut être absent du cours sans y avoir été autorisé par un membre de l’administration du lycée.

Dans tous les cas une absence doit toujours être justifiée par écrit (billet du carnet de correspondance).

 

3.1 Les horaires

L’accueil des élèves est assuré dès que les premiers cars de ramassage scolaire arrivent.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon l’horaire suivant :

Matin:                   8h15 - 9h10                                         Après-midi:                                           13h25 - 14h15

                             9h10 - 10h05                                                                                     14h15 - 15h05

                             10h20 - 11h15                                                                                   15h20 - 16h10

                             11h15 - 12h10                                                                                   16h10 - 17h00

 

Par mesure de sécurité, un plan de circulation a été établi. L’entrée des élèves se fait par la cour de récréation, l’entrée principale est réservée au personnel de l’établissement et aux visiteurs.

L’élève en retard n’est pas autorisé à se présenter en cours et se rendra directement au bureau du CPE. Toute répétition anormale de retards est passible de punitions scolaires.

Le mercredi, la récréation du matin est écourtée de 5 min pour permettre une sortie des cours à 12h05, horaire plus adapté pour les transports en commun.

                                                              

3.2 Interclasses et pauses

Les changements de cours à 9h10, 11h15, 14h15 et 16h10 sont indiqués par une sonnerie.

Si les élèves ne changent pas de salle mais d’enseignant, ils restent dans leur salle. Tout changement de salle se fera dans le calme et sans bousculade. 

 

 

3.3 Régime des élèves et autorisation de sortie

Les élèves externes peuvent quitter le Lycée dès la fin des cours et en cas d’absence du professeur, s’ils  y sont autorisés par les responsables légaux.

Les élèves demi-pensionnaires prennent le repas au Collège de Sarre-Union. L’accès au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité d’un surveillant. Dès la fin du repas, l’élève peut quitter l’établissement s’il y a été autorisé par sa famille.

Lorsqu’un cours n’a pas lieu (absence d’un professeur non remplacé, période d’examen, etc.), l’emploi du temps des élèves est modifié dans l’ENT. L’élève peut alors quitter l’établissement s’il y a été autorisé par ses responsables légaux.

L’absence imprévue d’un professeur est signalée par le délégué de la classe au service de la Vie Scolaire qui avise des mesures à prendre.

Tout élève qui quitte l’établissement sans autorisation, alors qu’il a cours, se met en infraction. L’établissement sera totalement dégagé de sa responsabilité. Si l’élève est malade, il ne doit en aucun cas quitter le lycée mais doit se rendre à l’infirmerie ou au service de la Vie Scolaire.

 

Si un élève doit s’absenter pendant une heure de cours, il passera au bureau du Conseiller Principal d’Education muni de son carnet de correspondance avisé de ses représentants légaux, avant de quitter l’établissement.

Voir le règlement spécifique à la demi-pension (collège de Sarre Union).

 

 

3.4 Absences des élèves

Il est rappelé que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans et que tout élève inscrit dans l’établissement se doit d’être assidu quel que soit son âge. L’élève qui ne suit pas ses cours avec assiduité, se met lui-même en marge de la communauté scolaire et s’expose à des sanctions voire à sa comparution devant le conseil de discipline.

La procédure à suivre en cas d’absence de l’élève  est la suivante : les responsables légaux préviennent l’établissement par téléphone ou par mail dès le début de l’absence ; dès son retour au Lycée, l’élève se présente à la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance complété par les responsables légaux.

L’élève majeur justifie par ses propres soins ses absences et ses retards. Toutefois, les responsables légaux seront tenus informés de sa situation en termes d’assiduité ; toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études…) sera signalée aux responsables légaux si l’élève majeur est à leur charge.

Un avis d’absence est envoyé si aucune justification n’est adressée à la Vie Scolaire. L’avis doit être retourné dûment rempli à l’établissement dans les meilleurs délais.

Pour les absences prévisibles et exceptionnelles, une autorisation est sollicitée auprès du Chef d’Etablissement par les représentants légaux.

Les absences non justifiées sont communiquées à Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui adressera un avertissement aux responsables légaux ou procèdera à un signalement auprès du Procureur de la République.

Les professeurs sont tenus de vérifier les carnets des élèves dès leur retour en cours.

 

3.5 Tenue et comportement    

3.5.1 La tenue vestimentaire : Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente, un comportement digne et respectueux, compatible avec l’idée d’appartenance à une communauté scolaire.

3.5.2 Les appareils portables et numériques : l’utilisation des appareils portables et numériques est conditionnée par une autorisation du professeur. A défaut, les appareils portables et numériques doivent être éteints et rangés. Le non-respect de cette consigne peut entrainer la rédaction d’un rapport d’incident par l’enseignant et une punition pour l’élève.

Par ailleurs la plupart des téléphones portables permettent de prendre des photos et de réaliser des vidéos et de les envoyer vers d'autres téléphones portables. Or, photographier une personne sans son consentement  peut donner lieu à poursuite si elle porte atteinte à la vie privée ou à l'intimité de la personne. De ce fait, tout élève pris sur le fait en train de photographier un autre élève ou un autre membre du personnel dans le cadre de l'établissement sera sanctionné.

La prise de vue à l'aide d'appareils photographiques (numériques ou de téléphones portables avec appareil photo intégré), est donc formellement interdite dans l'enceinte de l'établissement dans le cadre du respect du droit à l’image.

La mise en ligne d'images, de photos et de vidéos d'élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l'établissement sur internet (Réseaux sociaux,  blogs…) sans l'autorisation des  personnes concernées  est strictement interdite. Les contrevenants s'exposent à des poursuites disciplinaires et pénales. (Art 9 du code civil, art 226-1 du code pénal).

En cas d'opération organisée par l'établissement, du type Portes Ouvertes par exemple, ou si le professeur l’a autorisé pour des raisons pédagogiques,  les élèves peuvent prendre des photographies.

3.5.3 Usage du tabac, de l’alcool, de boissons énergétiques ou de produits illicites : Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, fixant les conditions d'application de la loi Evin de 1991, pour des raisons de santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte de l'établissement.

L’introduction et la consommation d’alcool, de boissons énergétiques ou de produits illicites  est formellement interdite. En cas de non-respect de ces interdictions, les sanctions prévues au règlement intérieur seront appliquées.        

3.5.4 Respect des biens et des lieux : Il est demandé aux élèves de respecter leur cadre de vie ainsi que les équipements mis à leur disposition. Indépendamment des sanctions disciplinaires, en cas de dégradation, l’établissement se réserve le droit de demander le remboursement des frais occasionnés. Les familles ont la possibilité de saisir leur assurance responsabilité civile.

3.5.5 Utilisation d’internet au 3C (Centre de Connaissances et de Culture) et dans les salles équipées : Au 3C, l'accès à Internet s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques, culturels ou liés au projet personnel de l'élève. Une connexion avec borne WIFI est accessible à tous via des identifiants personnels.

 

 

C'est pourquoi, ne sont pas autorisés :

• la visite de sites illicites (violents, pornographiques, racistes, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la vie privée), les jeux en ligne,
• le téléchargement de fichiers Internet qui pourraient endommager le parc informatique

Le règlement spécifique du 3C est affiché à l'entrée du centre et complète la charte informatique du lycée.

3.5.6 Intrusion de personnes étrangères à l’établissement : L’accès d’un établissement public d’enseignement est réservé aux personnels de l’établissement, aux élèves qui y sont régulièrement inscrits, aux personnes appelées à collaborer à la gestion de l’établissement, notamment dans le cadre des conseils, ainsi qu’à toute personne dûment autorisée par le Chef d’Etablissement.

Toute autre présence, si elle est qualifiée d’intrusion, est passible selon le code pénal d’une contravention de 5ème classe (l’établissement d’enseignement n’est pas un lieu public, c’est un "local affecté à un service public"). Afin de garantir un contrôle rigoureux des personnes entrantes dans le lycée à l’accueil, l’accès pour les élèves se fait uniquement par les portes jaunes.

3.5.7 Notions de sécurité : Assurer la sécurité des personnes est notre préoccupation constante et commune. Les consignes doivent être respectées scrupuleusement pour le bien de tous. Pour les élèves des sections professionnelles industrielles des règles spécifiques de sécurité s’appliquent (voir règlement des ateliers).

Le plan de circulation dans l’établissement a été dicté par des mesures de sécurité et doit être respecté.

3.5.8 Accidents :

Accidents survenant aux élèves de l’enseignement technique et professionnel

Les élèves du lycée professionnel bénéficient de la législation sur les accidents de travail en application des articles L 412-8 et suivants du code de sécurité sociale pour les accidents dont ils pourraient être victimes aussi bien au sein de l’’établissement qu’au cours des stages

Les formalités à remplir en cas d’accident du travail survenant aux élèves de l’enseignement professionnel sont :

• La déclaration d’accident est faite par l’établissement

Avant de voir le médecin, l’élève se présente au secrétariat pour y retirer les imprimés réglementaires. S’il s’agit d’un accident de trajet pour se rendre à un stage ou au cours d’un stage, les responsables légaux doivent avertir le lycée dans les délais les plus brefs. Attention, la déclaration doit être faite dans un délai de 48 heures.

• Tous les frais médicaux résultant de l’accident déclaré sont pris en charge par l’Etat. Les responsables légaux ne doivent donc régler aucune note d’honoraire de médecin ou de radiologue, de frais pharmaceutiques ou autres, ni éventuellement de frais d’hospitalisation, de transports en ambulance ou taxi ordonnés par le médecin.
• Si l’accident a lieu dans l’établissement : il est constaté par le professeur responsable ou un membre du personnel de l’établissement. Le service infirmier de l’établissement fait le nécessaire et prend les mesures immédiates qui s’imposent.
• Accidents survenant aux élèves des sections d’enseignement général

Les accidents survenant au Lycée à ces élèves font également l’objet d’une déclaration d’accident scolaire. Les frais découlant de l’accident sont pris en charge par la sécurité sociale

et la mutuelle de l’élève si aucune tierce personne n’est en cause, d'où l'intérêt d'avoir une assurance scolaire.

 

4. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE                                                                       

4.1 Tenues

 L’EPS nécessite un équipement adapté à sa pratique. Les chaussures  d’extérieur ne sont pas acceptées dans le complexe sportif. Toute dégradation entraînera des sanctions et demandera réparation du dommage causé.

 

4.2 Inaptitudes

L’EPS est une discipline obligatoire à tous les examens (CAP, BEP, Baccalauréat, BTS). Le système de notation est un contrôle en cours de formation. Les professeurs d’EPS sont chargés de transmettre les notes obtenues  aux services des examens. La note 0 est éliminatoire aux examens en application de la réglementation existante.

Tout élève invoquant une inaptitude physique doit présenter à cet effet un justificatif.

• En cas d’inaptitude ponctuelle, les responsables légaux rédigeront un mot d’excuse dans le carnet de liaison. Vous trouverez dans le carnet de correspondance un certificat médical conforme à l’arrêté du 13 septembre 1989. Seul ce certificat, dûment complété, sera pris en compte pour toute dispense égale ou supérieure à 3 mois.

L’élève présentera ce mot d’excuse à l’enseignant au début du cours. Aucune excuse ne peut avoir un caractère rétroactif.

• En cas d’inaptitude prolongée, l’élève doit fournir un certificat médical indiquant obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève.

Dans tous les cas le professeur appréciera :

-                      si l’élève, dans la mesure de ses possibilités, peut être associé aux apprentissages en effectuant des tâches excluant la pratique physique : arbitrage, observation, conseil...

-                      ou si l’élève doit être pris en charge par le service de la vie scolaire et se rendre au 3C.

 

Pour toute inaptitude totale supérieure à 3 mois l’élève peut être dispensé de présence dans l’établissement sur les créneaux d’EPS à la demande écrite de son responsable légal.

L’établissement scolaire peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille.

Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés feront l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

5. VIE LYCENNE ET IMPLICATION DES ELEVES

5.1 Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Il formule avis et propositions sur l’organisation des études et du temps scolaire, l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d'internat, les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé….). Il est composé de 10 élèves titulaires et 10 suppléants, de l’équipe de direction, des représentants des personnels et des responsables légaux, tous élus en début d’année scolaire.

 

5.2 Maison des lycéens

C’est l’association des lycéens du lycée Georges Imbert. Chaque élève peut en être membre en souscrivant à sa cotisation annuelle.  L'objet et l'activité de l’association doivent être compatibles avec les principes du service public d'enseignement. Elle rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Le conseil d’administration des MDL doit être constitué exclusivement de lycéens. Des personnels accompagnent les jeunes dans les différents projets et activités de l’association.

 

5.3 L’association sportive : UNSS

En complément des heures d’éducation physique et sportive (EPS), les élèves volontaires ont la possibilité de participer aux activités proposées par leurs professeurs, dans le cadre de l’association sportive, en dehors du temps scolaire.

Les activités du sport scolaire sont soumises aux mêmes règles de respect et de conduite exemplaire que n’importe quelle activité ordinaire de cours. Une cotisation annuelle permet d’être membre de l’association et de participer à toutes les activités proposées.

En cas de non-respect du règlement intérieur, chacun s’engage à réfléchir à ses erreurs et aux conséquences qui en découlent.

 

 

Charte d’usage des services numériques de l’établissement

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :

• les atteintes à la vie privée des personnes

• respect de la vie privée et droit à l’image ;
• collecte illicite de données à caractère personnel.

• les violations de la propriété intellectuelle :
  • La contrefaçon de marque ;
  • en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle[1], en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre.

• les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;
• la diffamation et l'injure publiques ;
• la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;
• la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs.

Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

• accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ;
  • et en particulier, accès sans fil, décrit dans une annexe,
• accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
• accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité.

Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du service

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. Engagements de l’Établissement

5-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

5.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

5-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

5-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

• n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
• ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;
• communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;
• prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;
• tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;
• garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au chef d’établissement à l’adresse :

Géraldine SACCUCCI

2, Rue Vincent D’Indy      

67260 Sarre-Union

 Article 6. Droits de l’utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur.